Conditions d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site de l'association **SOS Bébés & Mamans**.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
3. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle
L'utilisation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur sur le contenu du site, qui reste la propriété exclusive de l'association ou de ses partenaires.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.